Le rachat de crédits est une opération bancaire visant à la fois à réduire le montant des mensualités à payer pour dégager plus de pouvoir d’achat et à optimiser la gestion du budget d’un emprunteur ayant plusieurs crédits en cours. L’hypothèque est un droit attribué à un organisme prêteur en vue de garantir le paiement d’un emprunt. Le point sur le rachat de crédits hypothécaire.
Explications sur le rachat de crédits hypothécaire
Le rachat de crédits hypothécaire est un regroupement de crédits garanti par l’hypothèque d’un ou plusieurs biens immobiliers déjà acquis ou en cours d’acquisition. Ainsi, le rachat de crédits hypothécaire est réservé uniquement aux particuliers propriétaires. Y souscrire permet à un emprunteur de rassembler tous ses crédits en cours en un seul et nouveau crédit. L’opération concerne tous types de prêts, prêt immobilier, prêt à la consommation, crédit auto ou encore certaines dettes comme un retard d’impôt ou des factures impayées. Ce dispositif est choisi pour des montants supérieurs à ceux de simples crédits à la consommation. Le bien utilisé comme garantie ne doit pas encore être soldé, mais l’établissement prêteur n’a pas le droit de le saisir qu’en cas de défaut de paiement. Cette opération bancaire génère divers frais comme les indemnités de remboursement anticipé, les frais de garanties ainsi que les frais de dossier. Avant de vous engager sur cette voie, informez-vous bien sur la question, car un crédit vous engage. Il est même conseillé de simuler un RAC hypothécaire en remplissant un formulaire de renseignements sur des sites spécialisés. Ce service est accessible gratuitement et ne vous engage en rien.
La mise en place d’un rachat de crédits hypothécaire
L’organisme de rachat de crédits effectue au préalable une étude de faisabilité de l’opération. En ce sens, il détermine le montant des crédits à regrouper et l’éventuelle trésorerie supplémentaire sollicitée. Il évalue la situation financière de l’emprunteur en tenant compte de ses revenus, charges et éventuel apport. Il estime également la valeur du ou des biens immobiliers mis en hypothèque, cette valeur devra couvrir le nouveau crédit généré par le regroupement. Si après cette étude l’organisme considère que l’opération est faisable, il définit le taux applicable au prêt nouvellement mis en place. Plusieurs critères comme la durée de remboursement, le montant global de l’emprunt sollicité, le montant de l’apport et bien d’autres serviront à le déterminer. Sachez qu’avant de vous engager sur une offre, vous devez en premier lieu observer le TAEG (Taux annuel effectif global), car c’est ce taux qui englobe tous les frais relatifs à l’emprunt. L’organisme de rachat de crédits n’exige plus une assurance emprunteur étant donné que l’opération est déjà garantie par la mise en hypothèque du bien immobilier.
Points de vigilances sur le rachat de crédits hypothécaire
Cette opération permettant de limiter les mensualités semble intéressante et ne présenter aucun risque. Cependant, en cas de perte de revenus ou de cessation d’activité rémunératrice, le souscripteur risque de ne plus pouvoir payer ses échéances et donc, de perdre son bien. La durée d’une hypothèque est en principe la même que celle du remboursement du prêt, mais elle ne peut pas dépasser 50 ans. À noter que l’hypothèque reste encore inscrite aux services de la publicité foncière un an à partir de l’échéance du prêt. Passé ce délai, cette inscription disparaît automatiquement sans autre démarche ni paiement d’aucuns frais. En outre, un rachat de crédits hypothécaire doit obligatoirement passer par un notaire parce que cet officier public est le seul en mesure de diriger la procédure d’hypothèque sauf en cas d’incident juridique. Le notaire fait office de conseil sur la transaction, informe et renseigne le souscripteur tout au long de l’acte notarié et précise toutes les modalités de l’opération et ses conséquences. Il appartient également au notaire de faire l’inscription auprès des services de la publicité foncière.
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